Pour rappel, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune est dû par les personnes physiques dont le patrimoine net évalué au niveau du foyer fiscal excède 1 300 000 €.

Concernant l’évaluation d’un bien immobilier plusieurs décotes peuvent être appliquées  :

– un abattement légal de 30% est appliqué sur la valeur vénale de l’immeuble lorsque celui-ci constitue la résidence principale de son propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition;

– un abattement de 20% peut être appliqué sur la valeur vénale de l’immeuble lorsque celui-ci est donné en location;

– un abattement de 20% peut être appliqué sur la valeur vénale de l’immeuble lorsque celui-ci est détenu en indivision;

– enfin un abattement de 10% à 20% peut être effectué sur la valeur vénale des parts sociales en cas de détention indirecte (sociétés civiles immobilières notamment).

La Cour de Cassation a, dans un arrêt du 16 février 2016 admis l’application sur un même immeuble de deux décotes successives. En l’espèce, il s’agissait des décotes pour occupation de l’immeuble (bien donné en location) et pour détention en indivision. Mais la solution pourrait être transposée par exemple pour un immeuble détenu en indivision et occupé à titre de résidence principale.

Ainsi un immeuble dont la valeur vénale est de 500 000 €, occupé à titre de résidence principale et détenu en indivision pourrait se voir appliquer un premier abattement de 30% , puis un second abattement de 20%.

Cour de Cassation du 16 février 2016 n°14-23301