La définition du bénéfice imposable figure à l’article 38 du CGI :

– le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d’après les résultats d’ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d’éléments quelconques de l’actif, soit en cours soit en fin d’exploitation (théorie du compte de résultat),

– le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l’impôt, diminué des suppléments d’apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l’exploitant ou les associés. L’actif net s’entend de l’excédent des valeurs d’actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiées (théorie du bilan).

Toute variation de l’actif net résultant soit d’une augmentation d’actif soit d’une diminution de passif dégage un bénéfice imposable. C’est notamment le cas lorsqu’un apport en compte courant d’associé ne peut être justifié lors d’un contrôle fiscal.