Les taux de la retenue à la source prévue à l’article 182 A du CGI applicable au titre de l’année 2017 sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source française servis à des non-résidents fiscaux français sont les suivants:

Barème Journalier : 0% en deçà de 46 euros

12% de 46 euros à 134 euros

20% au delà de 134 euros

Barème hebdomadaire : 0% en deçà de 278 euros

12% de 278 euros à 807 euros

20% au delà de 807 euros

Barème mensuel : 0% en deçà de 1 205 euros

12% de 1 205 euros à 3 496 euros

20% au delà de 3 496 euros

Barème trimestriel : 0% en deçà de 3 615 euros

12% de 3 615 euros à 10 488 euros

20% au delà de 10 488 euros

Barème annuel : 0% en deçà de 14 461 euros

12% de 14 461 euros à 41 951 euros

20% au delà de 41 951 euros

Pour rappel, les taux de 12% et 20% sont réduits à 8% et 14.4% dans les départements d’outre-mer.

BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10-20161226