Eléments à déclarer

Toutes les cessions ou achats de biens et services réalisés avec des cryptomonnaies sont soumis à l’impôt.

Pour une vente, le gain imposable représente la différence entre le prix d’acquisition d’un bitcoin et son prix de vente. L’acquisition d’un bien ou d’un service payé en cryptomonnaie entre également dans les sommes à déclarer.

Par exception, les contribuables sont exonérés d’impôt sur la plus-value lorsque la somme des prix de cession est inférieure à 305€ par foyer au cours de l’année.

Si l’opération de cession a entraîné une perte, celle-ci peut uniquement servir à diminuer le montant des bénéfices réalisés sur les autres opérations de même nature, mais elle n’est ni déductible d’autres revenus, ni reportables l’année suivante.

Eléments à ne pas déclarer

La seule détention de cryptomonnaie ne se déclare pas : seuls les gains réalisés sont à prendre en compte. Ainsi, même si la valeur d’un portefeuille d’actifs numériques a augmenté au cours de l’année 2020 alors qu’aucune cession ou vente n’a été réalisée, il n’est pas nécessaire de déclarer l’augmentation de valeur de l’actif.

Egalement, les simples échanges entre cryptomonnaie ne sont pas soumis à l’impôt.

Modalités d’imposition

S’agissant de l’imposition des cessions d’actifs numériques par les particuliers, sont traditionnellement distinguées :

• Les opérations occasionnelles : les gains nets de cession sont dans ce cas soumis à la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% (12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux), sans possibilité d’opter pour le barème progressif.
• Les opérations habituelles : les gains nets de cession sont dans ce cas taxés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). L’administration les distingue des opérations habituelles à partir d’un faisceau d’indices (passage d’ordre automatisé, nombre d’opérations réalisées dans l’année, existence d’une activité salariée, etc.).

Formalités déclaratives

Il est important de souligner au préalable que sans justificatif des transactions, permettant notamment de connaître le prix d’acquisition de l’actif numérique, le contribuable prend le risque de voir le fisc réputer la déclaration de revenus nulle.

S’agissant des formalités déclaratives, il convient de joindre à la déclaration annuelle de revenus le formulaire déclaratif n°2086 dans lequel il faut inscrire le calcul détaillé des plus et moins values de cession avec l’ensemble des opérations d’achat-revente réalisés dans l’année. Ce formulaire va permettre à l’administration fiscale d’être informée de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques du contribuable.

Le montant final issu de l’ensemble des opérations réalisées sont à reporter sur le formulaire 2042-C.

Notons pour finir que pour chaque compte d’actif numérique ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger, il convient de remplir l’imprimé 3916-bis.