La jurisprudence admet que les versements opérés sur le compte du contribuable par des membres de sa famille sont présumés constituer des prêts non imposables à moins que l’administration apporte des éléments probants en sens contraire.

Cette présomption ne joue que si les mouvements bancaires sont clairement identifiés et si la chonologie des opérations ne laisse pas de doute sur la réalité des prêts.

Si ces conditions ne sont pas réunies, l’administration fiscale est fondée à taxer dans la catégorie des revenus d’origine indéterminée des sommes portées au crédit du compte bancaire d’un contribuable et largement hors de proportion avec les revenus qu’il a déclarés.

CE 27 juin n°342736 8e et 3e s.-s. G