Le I de l’article 150 VK du code général des impôts (CGI) prévoit que la taxe forfaitaire sur les objets précieux est supportée par le vendeur ou l’exportateur. Toutefois lorsqu’un intermédiaire participe à la transaction, il doit reverser la taxe.

Il ressort des dispositions de l’article 74 S quinquies de l’annexe II au CGI, qu’outre les intermédiaires « transparents », seuls les intermédiaires « opaques », qui achètent le bien en leur nom concomitamment à sa revente à l’acquéreur final, peuvent être considérés comme des intermédiaires au sens de l’article 150 VK du CGI. Dès lors, en présence d’un intermédiaire opaque au sens de l’article 74 Squinquies de l’annexe II au CGI, celui-ci est responsable du paiement de la taxe.

Source : BOFIP – 12/09/2012