L’affectio societatis n’a pas à exister chez un acquéreur de droits sociaux

Un associé majoritaire qui cède une partie de ses titres à un nouvel associé ne peut pas faire annuler la cession en faisant valoir que celui-ci n’est pas animé de la volonté de s’associer.

Cass. com. 11 juin 2013 n° 12-22.296 (n° 594 F-PB), Adjemian c/ Chasseriau