Le gain de levée d’option, qui correspond à la différence entre la valeur réelle de l’action à la levée de l’option et le prix d’option, constitue pour le bénéficiaire un complément de salaire (CGI art. 80 bis, I).

La circonstance que ce gain soit imposé selon le régime dérogatoire des plus-values de cession de valeurs mobilières en application des dispositions des articles 163 bis C et 200 A du CGI lorsque le délai d’indisponibilité a été respecté est sans incidence sur la nature de salaire du gain de levée d’option.

Le gain de levée d’option réalisé par un non-résident est imposable en France en application de l’article 164 B du CGI, dès lors que, s’agissant d’un revenu rattaché à une activité salariée exercée auparavant en France, il est regardé comme un revenu de source française.

CE 1er octobre 2013 n° 361440 : RJF 12/13 n° 1137

Le Conseil se prononce pour la première fois sur la nature du gain de levée d’option lorsque la cession des titres intervient après l’expiration du délai d’indisponibilité pour les options attribuées jusqu’au 28 septembre 2012.

Pour les options attribuées après le 28 septembre 2012, le gain tiré de la levée de l’option est taxable dans la catégorie des traitements et salaires et est soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus d’activité quelle que soit la durée de détention des titres. Les anciens taux d’imposition forfaitaires (18 %, 30 % ou 41 % selon les cas) ont en effet été supprimés.